POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Information relative au traitement des données personnelles au sens des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679
BREVEMENTE SRLS, propriétaire de la marque BREVEMENTE LIVE, LOVE, SEXY, en qualité de Responsable du traitement (ci-après : « BREVEMENTE, LIVE, LOVE, SEXY » ou le « Responsable ») au sens du Règlement (UE) 2016/679 (dit Règlement général sur la protection des données personnelles, ci-après le « Règlement ») et du Décret législatif n° 196/2003 (dit Code en matière de protection des données personnelles, ci-après le « Code »), considère la protection de la vie privée et des données personnelles comme l’un des objectifs principaux de son activité.
Nous vous invitons donc, avant de communiquer toute donnée personnelle au Responsable, à lire attentivement la présente Politique de confidentialité, car elle contient des informations importantes relatives à la protection de vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité :
est fournie pour les sites internet www.brevemente.eu, www.brevemente.ru, www.livelovesexy.com (ci-après : le « Site ») ;
constitue une partie intégrante du Site et des services que nous proposons ;
est fournie, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement, à toute personne interagissant avec les services web du Site, tant par simple consultation que par l’utilisation de services spécifiques mis à disposition via le Site (à titre d’exemple, l’achat de produits, la compilation de formulaires en ligne pour demander des informations ou s’inscrire à la newsletter), ainsi qu’avec les autres services fournis via le Site (assistance téléphonique et assistance via WhatsApp et Live Chat).
Le traitement de vos données personnelles sera effectué conformément aux principes de loyauté, licéité, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation des données et exactitude, intégrité et confidentialité, ainsi qu’au principe de responsabilité prévu à l’article 5 du Règlement. Vos données personnelles seront donc traitées conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles et aux obligations de confidentialité applicables.
Par « traitement de données personnelles », on entend toute opération ou ensemble d’opérations effectuées, avec ou sans procédés automatisés, et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
SOMMAIRE
Vous trouverez ci-dessous le sommaire de la présente Politique de confidentialité afin de faciliter l’accès aux informations qui vous intéressent concernant le traitement de vos données personnelles.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
DONNÉES PERSONNELLES FAISANT L’OBJET D’UN TRAITEMENT
a. Données de navigation
b. Données fournies volontairement par l’utilisateur
c. Données traitées en lien avec les services en ligne
d. Données de tiers fournies volontairement par l’utilisateur
e. Catégories particulières de données
f. CookiesFINALITÉS DU TRAITEMENT
BASE JURIDIQUE ET CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DU TRAITEMENT
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES
CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
MODIFICATIONS
CONTACTS
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable du traitement est BREVEMENTE SRLS, dont le siège social est situé à Trente (Trente, Italie), Via Renato Lunelli n° 32, code fiscal et numéro d’immatriculation au Registre des entreprises de Trente 02749140220 – TN 247078.
Le Délégué à la protection des données (DPO) de BREVEMENTE SRLS peut être contacté au siège du Responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus et par e-mail à l’adresse : info@brevemente.eu
2. DONNÉES PERSONNELLES FAISANT L’OBJET D’UN TRAITEMENT
Nous vous informons que les données personnelles faisant l’objet d’un traitement peuvent être constituées d’un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou d’un ou plusieurs éléments propres à votre identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale permettant d’identifier ou de rendre identifiable la personne concernée, selon le type de services demandés (ci-après « données personnelles »).
Les données personnelles traitées via le Site sont les suivantes :
a. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, via des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Entrent dans cette catégorie : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site, de vérifier son bon fonctionnement, d’identifier des anomalies et/ou des abus ; en tout état de cause, elles sont supprimées immédiatement après traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques au détriment du Site ou de tiers.
b. Données fournies volontairement par l’utilisateur
Sous réserve des renvois à des informations spécifiques éventuellement disponibles dans les différentes sections du Site, la présente Politique de confidentialité s’applique également au traitement des données que vous saisissez volontairement dans les différents formulaires présents sur le Site, tels que, par exemple :
le formulaire de demande d’informations dans la section « Contactez-nous », via lequel il vous sera demandé d’indiquer votre prénom, votre nom et vos coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone), ainsi que votre demande spécifique, laquelle peut contenir d’autres données personnelles ;
le chat et le service de messagerie instantanée, via lesquels vous serez mis en relation avec un opérateur de BREVEMENTE, LIVE, LOVE, SEXY pouvant vous assister en répondant en temps réel à vos demandes d’information.
Concernant ces données, nous vous invitons à n’insérer dans les formulaires susmentionnés, y compris le chat et la messagerie instantanée, que les données personnelles strictement nécessaires au traitement de votre demande, en excluant donc les informations non pertinentes et/ou susceptibles d’entrer dans les catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9 du Règlement (…données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier de manière unique une personne physique, les données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne).
c. Données traitées en lien avec les services en ligne
Sous réserve des renvois à des informations spécifiques éventuellement disponibles dans les différentes sections du Site, la présente Politique de confidentialité s’applique également au traitement des données que vous fournissez volontairement afin d’exécuter les services proposés en ligne, notamment les services suivants :
inscription et accès à votre espace personnel, dans lequel (selon les données que vous enregistrez) peuvent être traités vos données d’état civil, coordonnées, adresses de livraison, cartes de crédit, préférences produits. Les données de toute carte de crédit enregistrée dans votre espace personnel seront gérées par un prestataire externe, conformément à la norme PCI ;
conclusion et exécution des contrats d’achat (y compris le service de vérification de l’état des commandes), dans le cadre desquels seront traités vos données d’état civil, vos coordonnées et votre adresse de livraison ainsi que toute information relative à votre expérience d’achat, y compris la confirmation du paiement via Apple Pay ou PayPal ; à cet égard, il est précisé qu’à la suite de votre choix d’utiliser ces moyens de paiement, Apple et PayPal, en tant que responsables de traitement autonomes, communiquent à BREVEMENTE, LIVE, LOVE, SEXY le fait que le paiement a été effectué ainsi que les informations nécessaires à l’expédition de la commande ;
gestion d’éventuels retours, dans le cadre desquels seront traités vos données d’état civil, coordonnées et l’adresse de retrait éventuelle des produits retournés ainsi que toute information relative à votre expérience d’achat et de retour ;
la fonction « Prendre rendez-vous », dans le cadre de laquelle vous saisirez des informations personnelles afin de convenir de rendez-vous dans nos boutiques ;
assistance spécifique au client, qui pourra demander des conseils concernant les tailles, les catégories de produits par ligne (femme/homme), la coupe, les nouveautés ou d’autres informations ;
service de wishlist, via lequel vous pouvez ajouter des articles à votre liste de souhaits.
De manière générale, le Responsable traitera également toute information relative à vos achats (type de produit, date d’achat, montant dépensé ainsi que, plus généralement, vos choix d’achat, préférences et comportements de navigation sur le Site) et provenant des activités effectuées en ligne sur le Site à des fins de profilage, avec ou sans conséquences personnalisées, comme précisé ci-après ; le Responsable traitera également les informations résultant de vos choix de personnalisation des contenus de la newsletter.
d. Données de tiers fournies volontairement par l’utilisateur
Lors de l’utilisation des services du Site, il peut arriver que des données personnelles de tiers soient traitées, que vous communiquez à BREVEMENTE, LIVE, LOVE, SEXY (par exemple, en cas d’achat de produits à expédier à des tiers ; de paiements effectués avec des coordonnées bancaires de tiers ; à des fins de facturation ; ou encore lorsque vous demandez des informations via la section « Contactez-nous » du Site).
Dans ces hypothèses, vous agissez en tant que responsable de traitement autonome et assumez toutes les obligations et responsabilités prévues par la loi. À ce titre, vous accordez la plus large garantie d’indemnisation au Responsable du traitement contre toute contestation, prétention, demande de réparation de dommages, etc. émanant de tiers dont les données personnelles auraient été traitées via votre utilisation des services du Site en violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
En tout état de cause, si vous fournissez ou traitez d’une quelconque manière des données personnelles de tiers lors de l’utilisation du Site, vous garantissez dès à présent—en assumant toute responsabilité afférente—que, lorsque cela est nécessaire, un tel traitement repose sur l’obtention préalable, de votre part, du consentement du tiers au traitement des informations le concernant.
e. Cookies et autres technologies de traçage
Les informations relatives aux cookies déposés par le Site sont disponibles ici.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles seront traitées, avec votre consentement lorsque cela est nécessaire, aux fins suivantes, le cas échéant :
3.1
permettre la navigation sur le Site, l’inscription aux espaces privés, la désactivation de votre compte—à votre demande—pour une durée maximale de 12 mois et la fourniture de tous les autres services mis à disposition par le Responsable (à titre d’exemple et non exhaustif : vente en ligne, gestion des retours et des garanties légales des produits, service de wishlist, fonction « Prendre rendez-vous », section « Contactez-nous » relative à vos demandes de service client, vérification de l’état des commandes, enregistrement des adresses de livraison préférées et des boutiques préférées, etc.), y compris la gestion de la sécurité du Site, ainsi que la gestion des relations contractuelles et administratives/comptables et des services après-vente ; il est précisé que, concernant le service de localisation de boutiques (boutique locator), le responsable du traitement des données relatives à votre localisation géographique et des autres informations fournies dans le cadre de ce service est Google et, pour la Chine, Baidu (dont les politiques de confidentialité sont disponibles respectivement ici et ici) ; il est également précisé que, via le Site, des services d’assistance supplémentaires sont mis à disposition du client, notamment l’assistance téléphonique et l’assistance via WhatsApp ou LiveChat, par lesquels vous pouvez soumettre des demandes spécifiques et recevoir de l’assistance du service client de BREVEMENTE, LIVE, LOVE, SEXY ; concernant l’assistance téléphonique, il est précisé que, sous réserve de votre consentement, les appels peuvent être enregistrés afin de contrôler la qualité du service et à des fins de formation interne.
3.2
répondre à des demandes spécifiques adressées au Responsable, y compris en matière d’après-vente, notamment les demandes d’assistance client et d’informations (par ex. relatives à la gestion de la garantie des produits) transmises en remplissant les formulaires de contact présents sur le Site ainsi que via le chat et la messagerie instantanée ;
3.3
respecter les obligations prévues par les lois en vigueur, les règlements ou le droit de l’Union, ou satisfaire les demandes émanant des autorités ;
3.4
envoi direct par e-mail et courrier postal de supports publicitaires et de communications commerciales concernant des produits ou services similaires à ceux que vous avez achetés, conformément à l’article 130, paragraphe 4 du Code ainsi qu’à la décision de l’Autorité italienne de protection des données du 19 juin 2008, sauf refus exprès de votre part de recevoir de telles communications, que vous pouvez exprimer lors de l’inscription sur le Site ou ultérieurement ;
3.5
vous envoyer des communications et propositions commerciales, y compris des newsletters (dont vous pouvez personnaliser le contenu), par des moyens automatisés (SMS, MMS, e-mail, messagerie instantanée et chat) et non automatisés (courrier postal, téléphone) ; il est précisé que le Responsable recueille un consentement unique pour les finalités de marketing décrites ici, conformément à la décision générale de l’Autorité italienne de protection des données « Lignes directrices en matière d’activité promotionnelle et de lutte contre le spam » du 4 juillet 2013 ; si, en tout état de cause, vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing effectué via les moyens indiqués ci-dessus, vous pouvez le faire à tout moment en contactant le Responsable aux coordonnées indiquées dans la section « Contacts » de la présente notice, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant l’opposition ;
3.6
analyser vos données d’état civil, vos choix d’achat, préférences et comportements de navigation sur le Site afin de pouvoir vous envoyer des communications et propositions commerciales personnalisées ainsi que, plus généralement, réaliser des activités de profilage ;
3.7
à des fins de profilage général sans effet personnalisé, par la réalisation d’analyses générales (y compris de type prédictif ou d’orientation stratégique) visant à créer des élaborations statistiques et des modèles de calcul relatifs à l’ensemble de la base clients ; cette finalité implique le traitement de vos données sur une base agrégée et sous forme pseudonymisée et est directement préparatoire et instrumentale à la poursuite des finalités visées aux sections 3.5 et 3.6 de la présente notice, bien que distincte de celles-ci ;
3.8
répondre à d’éventuels besoins de défense ;
3.9
à des fins d’évaluation et de suivi statistiques ; cette finalité implique l’analyse d’informations agrégées ne se rapportant pas à des personnes physiques identifiées ou identifiables et qui, par conséquent, ne constituent pas des données personnelles et ne permettent en aucun cas au Responsable de remonter à votre identité.
Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées afin de prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
4. BASE JURIDIQUE ET CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DU TRAITEMENT
La base juridique du traitement des données personnelles pour les finalités visées aux sections 3.1 et 3.2 est l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du Règlement (…le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci), dans la mesure où ces traitements sont nécessaires à la fourniture des services. La communication des données personnelles pour ces finalités est facultative ; toutefois, le défaut de communication rendrait impossible l’activation des services demandés.
La finalité visée à la section 3.3 constitue un traitement licite de données personnelles au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre c) du Règlement (…le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis). Une fois les données personnelles fournies, le traitement est en effet nécessaire afin de respecter les obligations légales auxquelles le Responsable est soumis.
Les traitements effectués aux fins visées aux sections 3.5 et 3.6 reposent sur votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre a) (…la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques) et de l’article 22, paragraphe 2, lettre c) du Règlement. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait, conformément à l’article 7 du Règlement.
La communication de vos données personnelles pour ces finalités est donc entièrement facultative et n’affecte pas l’utilisation des services. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing et de profilage, vous pouvez le faire à tout moment en contactant le Responsable aux coordonnées indiquées dans la section Contacts de la présente notice ou, le cas échéant, via les Paramètres de confidentialité disponibles dans votre Espace Personnel.
S’agissant de la finalité visée au point 3.4, il est précisé que, lorsque le Responsable utilise, à des fins de vente directe de ses propres produits ou services, les coordonnées électroniques ou postales fournies par la personne concernée dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, il peut, conformément à l’article 130, paragraphe 4 du Code, ne pas demander le consentement de la personne concernée, à condition qu’il s’agisse de produits ou services analogues à ceux ayant fait l’objet de la vente et que la personne concernée, dûment informée, ne s’oppose pas à cette utilisation, initialement ou à l’occasion de communications ultérieures.
Le traitement visé à la section 3.7 est effectué afin de poursuivre l’intérêt légitime du Responsable au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du Règlement.
Il est en outre précisé que le traitement visé à la section 3.8 est effectué afin de satisfaire d’éventuels besoins de défense du Responsable au sens de l’article 6.1.f) du Règlement.
Il est rappelé que le traitement visé à la section 3.9, n’ayant pas pour objet des données personnelles, ne relève pas du champ d’application de la réglementation en matière de protection des données personnelles et peut, par conséquent, être librement effectué par le Responsable.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles pourront être partagées, pour les finalités visées à la section 3 de la présente Politique de confidentialité, avec :
5.1. des personnes autorisées par le Responsable à traiter les données personnelles au sens des articles 29 et 2-quaterdecies du Code (par exemple : le personnel chargé des ventes, de l’administration et de la comptabilité, du service après-vente, du CRM, de la gestion des systèmes d’information) ;
5.2. des tiers qui, dans le cadre de la fourniture des services (à titre d’exemple : services technologiques, services d’assistance et de conseil en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière, maintenance technique, services de transport, services bancaires et d’assurance), agissent généralement en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du Règlement. Le Responsable tient une liste à jour des sous-traitants désignés et en garantit la consultation par la personne concernée au siège indiqué ci-dessus ou sur demande adressée aux coordonnées indiquées ci-dessus ;
5.3. des sociétés du Groupe BREVEMENTE, LIVE, LOVE, SEXY, ayant leur siège dans l’UE et hors UE ……. agissant en qualité de responsables de traitement autonomes pour des finalités administratives et comptables sur la base de l’intérêt légitime au sens de l’article 6.1.f) et des considérants 47 et 48 du Règlement ;
5.4. des tiers chargés de l’exécution des activités visées par la présente notice, avec lesquels BREVEMENTE SRLS a conclu des accords commerciaux ;
5.5. des personnes, entités ou autorités auxquelles il est obligatoire de communiquer vos données personnelles en vertu de dispositions légales ou d’ordres des autorités.
Ces sujets sont ci-après collectivement désignés comme les « Destinataires ».
6. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Certaines de vos données personnelles sont partagées avec des Destinataires susceptibles d’être situés en dehors de l’Espace économique européen. Le Responsable assure que le traitement de vos données personnelles par ces Destinataires est effectué conformément aux articles 44 à 49 du Règlement.
En ce qui concerne le transfert de données personnelles vers des pays tiers, le Responsable indique que le traitement aura lieu selon l’une des modalités autorisées par la législation en vigueur, telles que, par exemple, le consentement de la personne concernée, l’adoption de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, la sélection de sujets adhérant à des programmes internationaux de libre circulation des données, ou opérant dans des pays considérés comme sûrs par la Commission européenne sur la base d’une décision d’adéquation. Des informations complémentaires sont disponibles sur demande écrite adressée au Responsable aux coordonnées indiquées dans la section Contacts de la présente notice.
7. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles seront enregistrées et conservées, conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation visés à l’article 5.1.c) et e) du Règlement, dans les systèmes d’information du Responsable, dont les serveurs sont situés au sein de l’Espace économique européen.
Les données personnelles traitées aux fins visées aux sections 3.1 et 3.2 seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités, c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat, à la fourniture des garanties légales ou conventionnelles, et conformément aux délais de conservation obligatoires prévus par la loi (voir également, notamment, l’article 2946 du Code civil italien et suivants).
Les données personnelles traitées aux fins visées à la section 3.3 seront conservées pendant la durée prévue par l’obligation ou la norme légale applicable.
Pour les finalités visées à la section 3.4, vos données personnelles seront traitées jusqu’à ce que vous vous soyez opposé au traitement.
Pour les finalités visées aux sections 3.5 et 3.6, vos données personnelles seront conservées jusqu’au retrait de votre consentement et, en tout état de cause, s’agissant de la finalité visée à la section 3.6 et des activités connexes, pas au-delà de sept ans à compter de leur enregistrement, conformément à la décision de l’Autorité italienne de protection des données personnelles rendue à la suite de la demande de vérification préalable présentée par le Responsable. De la même manière, pour la finalité visée à l’article 3.7, vos données seront conservées au plus tard sept ans après leur enregistrement. À la suite du retrait du consentement ou à l’expiration du délai de conservation de sept ans (si celle-ci intervient plus tôt), les données traitées aux fins susmentionnées seront supprimées ou rendues anonymes de manière permanente.
D’une manière générale, le Responsable se réserve en tout état de cause le droit de conserver vos données pendant le temps nécessaire pour satisfaire toute obligation réglementaire à laquelle il est soumis ou pour répondre à d’éventuels besoins de défense. La possibilité pour le Responsable de conserver vos données personnelles pendant la durée prévue et autorisée par la législation italienne afin de protéger ses intérêts demeure applicable (article 2947 du Code civil italien).
Il est précisé qu’en cas de désactivation de votre compte, vos données personnelles continueront à être traitées par BREVEMENTE SRLS dans le respect des critères et principes exposés ci-dessus pendant toute la période correspondant à cette désactivation (soit 12 mois). Il est également indiqué que, dans le respect des critères et principes susmentionnés, BREVEMENTE SRLS pourra conserver ces données même après l’expiration de ce délai et en cas de suppression totale de votre compte ; il s’ensuit que l’expiration dudit délai et la suppression totale de votre compte n’entraîneront pas nécessairement l’effacement de vos données personnelles ni le retrait des consentements privacy que vous avez valablement donnés. Pour de plus amples informations concernant les demandes d’effacement des données et le retrait des consentements, veuillez vous référer au point 8 « Droits des personnes concernées » de la présente notice.
Des informations complémentaires concernant la durée de conservation et les critères utilisés pour déterminer cette durée peuvent être demandées en adressant une demande écrite au Responsable aux coordonnées indiquées dans la section Contacts de la présente notice.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
En tant que personne concernée, vous pouvez exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD et retirer à tout moment les consentements donnés, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait.
En particulier, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles conformément à l’article 15 RGPD, la rectification conformément à l’article 16 RGPD, l’effacement conformément à l’article 17 RGPD, la limitation du traitement dans les cas prévus à l’article 18 RGPD, ainsi que la portabilité des données vous concernant dans les cas prévus à l’article 20 RGPD.
Vous pouvez formuler une demande d’opposition au traitement de vos données au titre de l’article 21 RGPD, en indiquant les raisons justifiant l’opposition : le Responsable se réserve le droit d’évaluer votre demande, laquelle pourrait ne pas être acceptée en cas d’existence de motifs légitimes impérieux de procéder au traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés.
Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable aux coordonnées indiquées dans la section Contacts de la présente notice.
9. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles effectué par le Responsable est contraire aux dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données (Garante per la Protezione dei Dati Personali), conformément à l’article 77 du RGPD, ou de saisir les juridictions compétentes (article 79 du RGPD).
10. MODIFICATIONS
Le Responsable se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour le contenu de la présente Politique de confidentialité, en tout ou partie, notamment en raison de changements de la réglementation applicable. Le Responsable vous invite donc à consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus récente et mise à jour de la Politique de confidentialité, de manière à être toujours informé des données collectées et de l’utilisation qu’en fait BREVEMENTE, LIVE, LOVE, SEXY.
11. CONTACTS
Pour exercer les droits susmentionnés ou pour toute autre demande, vous pouvez écrire au Responsable du traitement à l’adresse physique indiquée ci-dessus, ou via le contact dédié, en indiquant de préférence dans l’objet de votre message la mention : « demande d’exercice des droits privacy ».